Fiche pratique - Les sociétés civiles de production discographique
Les sociétés civiles jouent un rôle essentiel dans la protection et la gestion des droits des producteurs et des artistes, chaque société se spécialisant dans un domaine spécifique, comme le disque ou l'audiovisuel.
Pour les producteurs, l'adhésion à une société civile de producteurs (SCPP ou SPPF) est primordiale. Les frais d'adhésion sont abordables et permettent de percevoir les droits voisins générés par leurs productions. Cette affiliation facilite également la distribution des droits voisins aux artistes solistes, car les répartitions de l'Adami sont basées sur les données fournies par ces sociétés.
Pour les artistes, il est important de s'inscrire auprès de l'Adami ou de la Spedidam. L'adhésion à ces sociétés peut améliorer la répartition des droits. Il est à noter que l'Adami distribue des droits aux artistes non-membres et que la Spedidam identifie les musiciens additionnels via la feuille de présence. Ainsi, ces sociétés civiles contribuent grandement à la protection des droits des artistes et des producteurs dans le domaine de la musique.
La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP)
La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) est une société française de gestion des droits des producteurs de musique. Elle est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéo musiques.
Les Membres de la SCPP
La SCPP compte actuellement plus de 4 000 producteurs de musique comme membres. Elle réunit la majorité des producteurs indépendants français ainsi que les sociétés internationales comme Sony Music France, Universal et Warner. Elle gère plus de 80% des droits des producteurs français.
Les Missions de la SCPP
La SCPP a plusieurs missions importantes:
Autoriser les utilisateurs à effectuer certaines exploitations de phonogrammes et vidéomusiques.
Percevoir & répartir les droits voisins aux producteurs de musique.
Soutenir la création de phonogrammes et de vidéomusiques en attribuant des subventions.
Lutter contre la piraterie musicale.
Administrer le code ISRC.
Défendre les droits des producteurs membres.
Les Chiffres Clés de la SCPP
La SCPP gère un grand nombre de titres et de vidéomusiques:
14 millions de titres enregistrés en gestion à la SCPP.
100 000 vidéomusiques en gestion à la SCPP.
En outre, la SCPP a dédié 11,5 M€ d’aides à la création et a supprimé 1,54 millions de fichiers MP3 illicites. Elle a un taux de gestion de 8%, soit un des plus faibles au monde.
Les Événements de la SCPP
La SCPP organise de nombreux événements tout au long de l’année. Par exemple, l’Assemblée Générale de la SCPP a eu lieu le 26 juin, où le bilan de l’année 2023 a été présenté. Olivier Nusse a été réélu président du Conseil d’Administration de la SCPP.
La SCPP joue un rôle crucial dans la gestion des droits des producteurs de musique en France. Elle soutient la création musicale, lutte contre la piraterie et défend les droits de ses membres. Avec plus de 4 000 membres, la SCPP représente une grande partie de l’industrie musicale française.
SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes Français)
La SPPF est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques1. Elle a été créée en 1986 par plusieurs labels indépendants désireux de développer la diversité musicale en France, soutenir l’indépendance musicale, la créativité et la liberté de production.
Missions de la SPPF
La SPPF a pour objet, dans la limite des mandats qui lui sont confiés:
La constitution d’un Répertoire Social regroupant les phonogrammes et vidéomusiques déclarés et confiés en gestion par ses associés.
La perception et la répartition des rémunérations dues aux producteurs en contrepartie des utilisations des phonogrammes et des vidéomusiques.
L’attribution d’aides destinées à soutenir la production musicale.
La répartition, pour le compte de ses associés, aux musiciens, choristes et artistes de chœurs de la rémunération complémentaire.
La représentation et la protection des droits voisins des producteurs, tant au niveau national qu’international.
La mise en œuvre de services dédiés à la lutte contre piraterie numérique.
Impact de la SPPF
La SPPF gère les droits voisins des principaux labels indépendants de musique, français ou étrangers, tous genres musicaux confondus. Elle administre un répertoire de plus de 5 millions de phonogrammes et plus de 30 000 vidéomusiques et représente en France, au niveau des droits répartis, 80 % de la production indépendante.
La SPPF joue un rôle crucial dans la protection des droits des artistes et des producteurs. Elle offre une variété de services pour aider les artistes et les producteurs à naviguer dans le paysage complexe des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie de la musique.
L’Adami : Administration des droits des artistes et musiciens interprètes
L’Adami (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) est une société civile qui gère les droits des artistes-interprètes en France. Elle a pour objectif de défendre et de promouvoir les intérêts économiques, sociaux et moraux des artistes-interprètes.
Services offerts par l’Adami
L’Adami offre une variété de services aux artistes-interprètes.
Parmi eux, on trouve:
Gestion des droits : L’Adami gère les droits d’artiste interprète, ce qui inclut la collecte, la répartition, le paiement et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle.
Aide financière aux projets : L’Adami finance des projets artistiques. Les artistes peuvent consulter leurs droits et télécharger leurs bordereaux de règlement via leur compte Adami.
Défense des intérêts : L’Adami défend les intérêts des artistes, notamment en matière de diversité et de justice.
Accompagnement de carrière : L’Adami accompagne les artistes tout au long de leur carrière, en leur offrant des services adaptés à leurs besoins.
Actualités et engagements de l’Adami
L’Adami est également engagée dans la promotion de la diversité et de la justice dans le monde de l’art. Elle met régulièrement en lumière les talents artistiques, comme c’est le cas avec les Talents Adami Classique 20241. De plus, l’Adami publie chaque année un rapport d’activité, qui présente les faits marquants et les chiffres de l’année écoulée. Le dernier rapport d’activité publié concerne l’année 2023.
En conclusion, l’Adami joue un rôle essentiel dans le monde artistique en France, en offrant une gamme de services aux artistes-interprètes et en défendant leurs intérêts. Elle contribue ainsi à la promotion de la diversité et de la justice dans le monde de l’art.
SPEDIDAM: Un Allié pour la Vie d’un Artiste
La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) est un organisme de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes. Fondée en 1959 par des artistes-interprètes de la musique, elle protège les utilisations et enregistrements de leurs interprétations, et permet aux artistes de percevoir une rémunération.
Services offerts par la SPEDIDAM
La SPEDIDAM offre une gamme de services pour soutenir les artistes tout au long de leur carrière. Ces services comprennent:
Gestion des Droits: La SPEDIDAM gère les droits des artistes-interprètes et s’assure qu’ils reçoivent une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs performances enregistrées.
Aide Financière aux Projets: La SPEDIDAM offre un soutien financier pour aider les artistes à réaliser leurs projets.
Défense des Intérêts: La SPEDIDAM défend les intérêts des artistes-interprètes et travaille pour garantir que leurs droits sont respectés1.
Accompagnement de Carrière: La SPEDIDAM offre des conseils et un soutien pour aider les artistes à développer leur carrière.
Protection des artistes à l’ère du numérique
À l’ère du numérique, la protection des droits des artistes-interprètes est devenue de plus en plus complexe. La SPEDIDAM travaille pour garantir que les artistes reçoivent une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs performances enregistrées sur Internet, notamment en streaming ou en téléchargement.
Adhésion à la SPEDIDAM
Plus de 40 000 artistes ont déjà adhéré à la SPEDIDAM. En adhérant à la SPEDIDAM, les artistes peuvent recevoir leurs droits en provenance de l’étranger, profiter de conseils juridiques et participer aux décisions de leur société.
La SPEDIDAM est un allié précieux pour les artistes-interprètes. En offrant une gamme de services et en travaillant pour protéger les droits des artistes, la SPEDIDAM joue un rôle essentiel dans le soutien à la carrière des artistes-interprètes.
Source :
(1) 1.1 a-quoi-servent-les-societes-civiles-de-production-discographique .... https://comcom.fr/content/uploads/fiches-expert/1.1_a-quoi-servent-les-societes-civiles-de-production-discographique_janv2014.2.pdf.
(2) Les sociétés civiles de production discographique ? - Com'com. https://comcom.fr/fiche/a-quoi-servent-les-societes-civiles-de-production-discographique-1ere-partie-scpp-et-sppf/.
(3) ADAMI : Adhésion et fonctionnement - Guide complet - UP FOR MUSIC. https://www.upformusic.com/fr/adherer-adami-109572019/.
(4) Adami - La force des artistes / Empowering artists. https://www.adami.fr/.
(5) SPEDIDAM : les droits des artistes-interprètes de la musique - Artésine. https://www.artesine.fr/dossier-22-spedidam.html.
(6) Home - Spedidam. https://spedidam.fr/.
(7) SCPP - SPPF - SCPA - Les sociétés civiles - Centre Ressources du PAM. https://www.le-pam.fr/SCPP-SPPF-SCPA.
(8) Pages - Le premier partenaire des producteurs de musique - SCPP. https://www.scpp.fr/fr/Pages/presentation-scpp.aspx.
(10) Connexion - My SPEDIDAM. https://myspedidam.fr/.
(11) Home - Spedidam. https://spedidam.fr/en/.
(12) Compte Adami. https://compte.adami.fr/.
(13) ADAMI : droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes. https://www.artesine.fr/dossier-23-adami.html.
(14) Mon compte artiste - Adami. https://www.adami.fr/aide/compte-artiste/.
(15) 3 différences entre la SCPP et la SPPF - VIVRE DE SA MUSIQUE. https://www.vivredesamusique.fr/3-differences-entre-la-scpp-et-la-sppf/.
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