32 indicateurs de qualité QUALIOPI

 

Le CFPM est référencé DATA-DOCK et certifié qualité QUALIOPI.

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Qualité formation : les 7 critères du référentiel, les 32 indicateurs et les modalités d’audit - Qualiopi.

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Les 7 critères du référentiel national

1. L’information des publics sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus ;

2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception des actions ;

3. L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires lors de la mise en œuvre des actions ;

4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;

5. La qualification et le développement des connaissances et des compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;

6. L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel (nouveau critère qui ne figurait pas dans le décret Qualité du 30/06/2015) ;

7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées (art. R. 6316-1 du Code du Travail).

Le référentiel national de la nouvelle certification Qualité des prestataires de formation instaurée par la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2019 se base sur ces 7 critères. Ils remplaceront les 6 critères du décret Qualité du 30/06/2015 et par conséquent, le Datadock au 1er janvier 2021. Les organismes qui obtiennent la certification avant le 1er janvier 2021 sont réputés satisfaire aux critères actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

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1- INFORMATION DES PUBLICS

1. Le prestataire communique au public à propos des prestations proposées. L’information doit être détaillée et constatable. Elle concerne entre autres les délais d’accès, la durée, le prix, les objectifs à atteindre, etc.
2. Le prestataire met à disposition des indicateurs de résultat en fonction des prestations et des apprenants.
3. Si les prestations proposées mènent à une certification professionnelle, l’organisme doit communiquer :

• Les taux d’obtention ;

• Les blocs de compétence à valider ;

• Les équivalences, passerelles ;

• Les perspectives offertes suite à la formation.

2- IDENTIFICATION DES OBJECTIFS ET ADAPTATION AUX ÉLÈVES

4. Le prestataire doit cibler les besoins de l’apprenant en corrélation avec l’entreprise concernée ou le financeur.
5. Le prestataire fixe les objectifs opérationnels et mesurables de la formation.
6. Le prestataire aménage les contenus et les moyens de dispense de la formation en fonction des objectifs déterminés et des élèves.
7. Le prestataire doit s’assurer de la concordance des contenus avec les exigences de la certification ciblée, en cas de formation conduisant à une certification professionnelle.
8. Au départ de la formation, le prestataire établit les futures procédures de positionnement et d’évaluation des acquis.

3- ADAPTATION DES MOYENS PÉDAGOGIQUES ET DES DIVERSES MODALITÉS AUX PUBLICS

9. Le prestataire communique aux élèves le processus de déroulement de l’apprentissage.
10. Le prestataire s’engage à adapter la formation, son accompagnement et son suivi aux élèves bénéficiaires.
11. Le prestataire évalue la validation des objectifs de la formation des bénéficiaires de la prestation.
12. Afin de limiter les abandons en cours de formation, le prestataire met en place et communique les mesures pour encourager l’engagement des publics bénéficiaires.
13. Concernant les formations en alternance, le prestataire et l’entreprise définissent les missions confiées à l’élève tout au long du parcours formateur, et assurent la coordination et la montée en puissance des apprentissages.
14. Le prestataire met à disposition de l’apprenant un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
15. Le prestataire avise l’apprenti de ses droits et devoirs et des règles de sécurité et de santé en milieu professionnel.
16. Lorsque la formation du prestataire débouche sur une certification professionnelle, celui-ci s’engage à ce que les apprenants respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

4- ADAPTATION D’UN ÉCO-SYSTÈME FAVORABLE AUX BÉNÉFICIAIRES

17. Le prestataire s’assure de la mise en place de conditions favorables et d’un environnement adapté, au niveau des locaux, des équipements, des plateaux techniques, etc.
18. Le prestataire est responsable de la coordination des intervenants internes ou externes à la formation.
19. Le prestataire propose à l’apprenant des ressources pédagogiques et l’autorise à se les approprier.
20. Le prestataire est en mesure de fournir du personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, un référent handicap et un conseil de perfectionnement.

5- MISE À DISPOSITION D’UN PERSONNEL QUALIFIÉ ET COMPÉTENT

21. Tous les intervenants doivent être évalués par le prestataire, pour s’assurer qu’ils disposent bien des compétences requises pour l’enseignement spécifique.
22. Le prestataire entretient et accroît les compétences des formateurs, en lien avec la prestation effectuée.

6- INSCRIPTION DU PRESTATAIRE DANS UN ENVIRONNEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE

23. Le prestataire met en place un système de veille légal sur le champ de la formation professionnelle.
24. Réalisation d’une veille réglementaire par le prestataire sur la progression des compétences, des métiers et des emplois au sein de ses secteurs d’intervention.
25. Mise en place d’une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques par le prestataire, lui permettant d’améliorer ses prestations.
26. Le prestataire coordonne les expertises, outils et réseaux pour proposer des prestations aux personnes en situation de handicap, ou pour les orienter.
27. Le prestataire s’assure du bon respect de la conformité au référentiel quand il sollicite une sous-traitance ou un portage salarial.
28. Lors des périodes de pratique en environnement professionnel, le prestataire fait appel à son réseau de partenaires socio-économiques pour établir avec leur collaboration l’ingénierie de formation et faciliter l’accueil en entreprise.
29. Le prestataire met en place des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par des moyens d’apprentissage ou par toute autre option débouchant sur un développement des connaissances et des compétences.

7- TRAITEMENT DES APPRÉCIATIONS ET APPLICATION D’UNE DÉMARCHE D’AMÉLIORATION

30. Le prestataire effectue un recueil d’appréciations provenant des publics, des financeurs, des formateurs et des entreprises concernées.
31. Le prestataire réalise des actions de traitement des difficultés rencontrées par l’ensemble des parties prenantes.
32. Selon les résultats de l’analyse des appréciations bonnes ou mauvaises, le prestataire met en place des mesures d’amélioration.