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COMMENT DEVENIR MEMBRE SACEM


Vous souhaitez protéger vos œuvres et percevoir des droits d'auteur lors de leur exploitation ou de leur diffusion ?

Pour devenir membre de la SACEM, vous devez :

  • Avoir composé au moins 5 œuvres.

  • Justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces œuvres :

  • soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois, au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Joignez à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les radios, les télévisions... qui ont diffusé vos œuvres,

  • soit par l'enregistrement d'au moins une œuvre sur CD, support multimédia ou vidéo vendu dans le commerce. Joindre un exemplaire.

  • Remettre, avec les bulletins de déclaration (disponibles à la Sacem), un enregistrement sonore accompagné du texte écrit s'il s'agit de chansons ou les manuscrits de vos œuvres : partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation.

Sources :

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