La formation des salariés en activité partielle financée à 100% par l'Etat avec le FNE-Formation

Afin de garantir l’accès à la formation dans ce contexte, le ministère du Travail a décidé de renforcer le Fonds national de l'Emploi-Formation. Depuis le 14 avril, le dispositif a été largement étendu :

● Toute entreprise ayant des salariés en activité partielle est éligible au FNE-Formation ;

● Les salariés placés en activité́ partielle sont éligibles au FNE-Formation ;

● L’Etat prend en charge 100% de ces coûts pédagogiques.

« Cette mesure, très attendue, répond au besoin de dispositifs simples et faciles à mettre en œuvre. », affirme Pierre COURBEBAISSE, Président de la FFP. « Les acteurs du développement des compétences travaillent pour augmenter l’offre de formation disponible à distance. Un tiers des formations pourraient se faire à distance ». Avant la crise, seulement 10 % des formations se faisaient en distanciel.

L'Etat prendra à charge «100% des coûts pédagogiques» des actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences, précise le ministère sur son site. Seront éligibles «toutes les formations» réalisées sur le temps de travail, ainsi que les actions de VAE (validation des acquis de l'expérience) et de bilans de compétences, sauf les formations obligatoires.

Quels types de formation ?

Les salariés placés en activité partielle ont la possibilité de bénéficier, pendant les périodes d’inactivité, de l’ensemble des actions de formation, d’orientation et de qualification réalisées notamment dans le cadre du plan de formation. Tout type de formation peut ainsi être réalisé, y compris, sur demande expresse de l’entreprise, des actions de formation prévues à l’article L 4141-1 du code du travail (information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité).

Comment avoir recours au FNE-Formation ?

L’entreprise souhaitant proposer une formation à ses salariés placés en activité partielle doit adresser une demande de subvention à la Direccte. Lorsque le coût de la formation est inferieur à 1500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord. Au-delà de ce montant, le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée.

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